Déclaration de copyright

Western Digital Corporation ("WD”) respecte le droit des titulaires de droits d´auteur de contrôler l'utilisation de leur propriété intellectuelle et exige que les utilisateurs de notre site Web agissent de même. WD n'est pas responsable du contenu d'autres sites Web que vous pouvez trouver ou auxquels vous pouvez accéder en utilisant les produits ou services de WD. C'est la politique de WD de répondre aux avis de violation présumée dans le cadre du "Digital Millennium Copyright Act" et d'autres lois de propriété intellectuelle applicables. Les réponses peuvent inclure le retrait ou la désactivation de matériel qui, selon nos estimations de bonne foi, viole les droits d´auteur d'une tierce partie et/ou l'annulation des comptes d'utilisateur qui pourraient violer ou violent de manière répétée les droits d´auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de WD et/ou d'autres sociétés.

Si vous estimez qu'un utilisateur de WD a copié votre matériel à travers l'intermédiaire du site de WD d'une manière qui constitue une violation du droit d´auteur, vous pouvez soumettre un avis de violation présumée en accord avec la norme 17 U.S.C. 512 (c) auprès de notre chargé des droits d'auteur, à l'adresse suivante :

Agent de droits d'auteur
Département légal
Western Digital
3355 Michelson Drive, Suite 100
Irvine, CA 92612
Tel: 949.672.7000
Fax : 949-672-6604
E-mail : copyrightagent@wdc.com

Comme défini dans l'article 17 U.S.C. 512(c)(3), votre avis de violation de copyright présumée doit inclure les éléments suivants :

  1. la signature électronique ou physique du titulaire des droits d´auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire ;
  2. l'identification de l´œuvre dont les droits d´ auteur ont été violés selon vos allégations ;
  3. l'identification du matériel censément violateur de droits d´auteur, ou censément le sujet d'une violation, et des informations suffisantes pour identifier le ou les utilisateur(s) qui, selon vos allégations, seraient impliqués dans cette violation ;
  4. des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à WD de vous contacter, tels que vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  5. une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire du droit d´auteur, son représentant ou la loi ; et
  6. une déclaration sous serment que les informations dans votre notification mentionnées ci-dessus sont correctes et que vous êtes le titulaire du droit d´auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d´auteur.

Si vous recevez un avis de WD concernant la possible violation des droits d´auteur d´un tiers, vous pouvez soumettre une contre-notification au chargé des droits d'auteur mentionné ci-dessus. Cette contre-notification doit contenir tous les éléments définis dans l'article 17 U.S.C. § 512(g)(3), y compris :

  1. une signature électronique ou physique de l'abonné ;
  2. l'identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement auquel le matériel apparaissait avant d'être retiré ou d'avoir son accès désactivé ;
  3. une déclaration sous serment indiquant que l'abonné estime de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé en conséquence d'une erreur ou de l'identification erronée du matériel à retirer ou désactiver ; et ;
  4. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'abonné, et une déclaration stipulant que l'abonné consent à la juridiction du Tribunal fédéral de première instance pour la circonscription judiciaire dans lequel l'adresse est située, ou si l'adresse de l'abonné se trouve hors des États-Unis, pour toute circonscription judiciaire dans lequel le prestataire de service peut se trouver, et que l'abonné acceptera la signification d'un acte de procédure de la personne qui a fourni la notification dans le cadre du paragraphe (c)(1)(C) ou d´un représentant d'une telle personne.

Veuillez noter que WD ne sera pas partie à un litige entre des parties tierces (vous inclus) concernant la violation de droits d´auteur présumée et ne vérifie pas, de manière indépendante, la validité d'une allégation sujet d'une notice de violation de droits d´auteur présumée.

La dernière mise à jour date du 24 novembre 2009.